Vie Privée
In the sky
RFID : le discours change
RFID sous-cutanées : en avoir, ou pas ? s'interroge Internet Actu, avant de relayer la position du Departement of Homeland Security :
"Le ministère de l’intérieur US déconseille l’identification humaine par RFID".
Mais déconseiller n'est pas condamner, aussi plus loin : "Si, malgré tout, un système [de tracabilité des êtres humains] basé sur la RFID devait être adopté, le DHS recommande..." ; et suivent quelques recommandations.
On apprend enfin qu' "en réponse à Georges Bush, qui venait d’évoquer le développement de mesures high tech afin d’endiguer l’immigration clandestine, Scott Silverman, président du conseil d’administration de Veri Chip?, vient enfin de proposer d’implanter ses puces dans les bras des travailleurs immigrés." Comme toujours, mieux vaut traiter avec Dieu qu'avec ses saints... -- ssa
Projet INES
Identité Nationale Electronique Sécurisée : la carte d'identité biométrique.
Dernières nouvelles 8/12/2005 :
- Nouvelles fraîches suite aux annonces faites le 5/12/2005 aux "6èmes Rencontres parlementaires sur la société de l'information et de l’internet"
- Article Vnu Net : "Carte d'identité électronique : le gouvernement allège son projet - Après la mobilisation contre le projet initial, le ministère de l'Intérieur a revu sa copie. La biométrie reste au menu."
- Article Legalis.net : "Les contours définitifs de la carte d’identité électronique"
- Sur le blog d'André Santini
Débat "public" (clos) :Rapport du Forum des droits sur l'internet 16 juin 2005
Note : "_la voix d'un citoyen qui utilise son Vrai Nom aurait-elle un poids accru ? _"
Le compte-rendu du débat cite un certain nombre d'internautes en mentionnant leur pseudonyme. Quelle crédibilité le lecteur attribuera t'il à la participation d'un Zébulon qui évoque des volontés de "flicage", à un Beretta qui parle de "vaste opération de police", à un Zorglub42 au sujet de l'accès aux données ("qui habilite qui ?"), à un Banjo qui se demande s'il ne faudrait pas "créer un organisme indépedendant", à un Pingouin qui s'interroge ou un toto37 qui pense qu'il faudrait former un groupe d'experts..
A ce sujet :
Présentation du projet (par le Ministère de l'intérieur) :
Extraits du document daté du 1er mars 2005 disponible ici
"Le programme INES - identité nationale électronique sécurisée - est un projet global qui consistera à :
- Fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte d'identité (CNI) ;
- Améliorer la gestion de ces titres dans de nouvelles applications ;
- Délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales ;
- Offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement, afin de favoriser le développement de l'administration électronique." [p.1]
"Plusieurs raisons se conjuguent pour justifier le programme INES.
1. Les procédures actuelles de délivrance des CNI et des passeports ne sont pas suffisamment sécurisées. [...]
2. Afin de lutter contre le terrorisme [...]
3. [...]La nouvelle application INES vise à [...] simplifier la vie [du citoyen]. [...]
4. Afin d'éviter que chaque administration mette en place ses propres modes de signature [...] il est prévu de doter la carte INES de [...] fonctionnalités qui seront valables pour toutes les administrations et tous les services financiers ou commerciaux sur Internet." [p.2]
(extrait de l' "argumentaire INES", [p.3]
"La banalisation du recours aux identifiants biométriques constitue sans doute un des enjeux les plus importants du projet INES.
INES propose de recourir à ce moyen d'identification pour des applications dont les enjeux sont sans commune mesure, au mépris du principe de proportionnalité : identification à visée sécuritaire d'une part, identification pour des applications administratives ou commerciales en ligne de l'autre. Le recours à une modalité d'identification hautement intrusive du point de vue de la vie privée, et hautement sécurisée, ne se justifie pas pour des applications banales pour lesquelles des systèmes d'identification et d'authentification existent déjà actuellement. Là encore, la proposition INES est sous-tendue par une logique de suspicion de fraude généralisée. On peut cependant rappeler que jamais le contrôle de l'identité du co-contractant n'a constitué une démarche habituelle du point de vue du droit des contrats.
Cette généralisation et cette banalisation du recours à la biométrie conduisent à une remise en cause d'une notion d'identité essentiellement déclarative (l'état civil), basée sur la confiance et la reconnaissance mutuelle et sociale. La biométrie au contraire tend à fonder une identité réifiée et intangible, à laquelle l'individu ne peut accéder lui-même et à laquelle il ne peut se soustraire. La généralisation d'un tel système d'identification, et la création d'un véritable état civil parallèle sous la forme du fichier central des données biométriques, renforce considérablement les modalités d'exercice du pouvoir de l'État sur les citoyens."
Point de vue des industriels :
(extrait du "Livre bleu 2004" (pdf disponible ici) du Gixel (Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) :
"Nous devons mobiliser toutes les ressources de la technologie moderne pour redonner confiance à nos concitoyens. A terme, c’est une paralysie de l’économie ou au moins une baisse de l’efficacité économique qui est la cible des terroristes. L’effort pour lutter contre le terrorisme doit être comparé à un effort de guerre comme celui que nous avons consenti pendant la période de guerre froide. Mais avec une nuance d’importance, le bouclier américain ne protègera pas l’Europe ! [p.35]
"Le climat d’insécurité a toujours été et sera toujours un frein à la croissance économique. [p.36]
La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles.
Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes:
- Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
- Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo
- Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l’accès Internet, …
La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l’apport de ces technologies à la sérénité des populations et en minimisant la gène occasionnée. Là encore, l’électronique et l’informatique peuvent contribuer largement à cette tâche."
Sur le net :
- http://www.foruminternet.org/carte_identite/ : site officiel du débat public.
- Le Monde : article de synthèse du 12 avril 2005.
- Sur le site du collectif "Souriez !"
Google:Rétention des données
"Des ONG engagent le Parlement européen à affirmer sa légitimité démocratique"
extrait du communiqué de presse d'IRIS - 6 juin 2005 :
"Dans leur lettre, les ONG relèvent que la rétention des données de communication est une mesure qui étend de manière sans précédent les pouvoirs de surveillance. Cette mesure invalide d'un seul coup plusieurs des garanties présentes dans les instruments européens de protection des droits de l'homme, tels que les Directives relatives à la protection des données personnelles et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Les organisations soulignent que le Conseil Justice et Affaires intérieures a constamment élargi le champ de la rétention de données qui a ainsi été étendu par étapes d'un objectif initial de « lutte contre le terrorisme » à la « lutte contre les infractions pénales », soulevant de sérieux doutes quant à la proportionnalité d'une telle mesure.
Enfin, tous les avis juridiques officiels européens ont montré que le projet de Décision-cadre du Conseil était totalement dénué de base légale dans le cadre du troisième pilier. Pourtant, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures persistent dans leur projet, alors même que la Commission européenne a déjà annoncé qu'elle présentera une proposition de Directive, soumise à la procédure de codécision avec le PE. Les organisations signataires de la lettre ouverte accusent donc le Conseil de faire preuve d'un mépris total du Parlement européen, de la Commission et de plusieurs Parlements nationaux s'étant expressément opposés à ce que les gouvernements de leurs pays respectifs approuvent une quelconque mesure de rétention de données."
- Lettre ouverte commune d'EDRI, Privacy International et Statewatch au Parlement européen au sujet de la rétention de données
- Chronologie des mesures européennes sur le site d'IRIS.
Europe
- European Biometrics Portal : http://www.europeanbiometrics.info/index.php
Portail European Biometrics Portal : développé pour Bruxelles par Unisys Belgium qui en administre également le contenu. ZDNet le 10/10/2005 : un site "conçu pour fonctionner sur un mode "wiki", chaque visiteur peut librement soumettre le contenu de son choix, pour compléter un dossier ou fournir une opinion." En fait on est moins sur un wiki que sur un CMS (modéré a priori ) dont la ligne éditoriale est ainsi spécifiée (extrait du mode d'emploi pour s'inscrire comme rédacteur :
This opportunity to receive European wide visibility is open to all "responsible" authors from governments, from industry and from the civil society. It is entirely free : no charge to contribute, no charge to read.
"Responsible" means that you have to care yourself about the scientific quality of your contributions : EBP is not a place for marketing products, and is not a place for expressing radical political opinions that would not based on serious arguments or structured analysis. All contributions will be checked by the portal administrator and will be refused if their content or if their quality do not fit the EBP objectives."
- Consultation publique sur l'éthique de la surveillance biométrique...
Article Internet Actu : "La surveillance biométrique est-elle éthique ?" : on apprend que c'est la question que se/nous pose la Commission Européenne, en lançant une consultation publique sur ce sujet (poser une question, n'est-ce pas changer les termes du débat et y répondre déjà... ?)
Projet de loi n°2615 relatif à la lutte contre le terrorisme
Texte qui a été voté à l'Assemblée Nationale en séance public le 29 novembre 2005 (sous procédure d'urgence).
Texte adopté le 29 novembre 2005 par scrutin public à l'issue d'un dernière séance public. Extrait (le texte est souligné ici) :
Article 7
L'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26.- Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, de faciliter la constatation des infractions s'y rattachant, de faciliter la constatation des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée, des infractions de vol et de recel de véhicules volés, de permettre le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, les services de police et de gendarmerie peuvent mettre en œuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, en tous points appropriés du territoire, en particulier dans les zones frontalières, portuaires ou aéroportuaires ainsi que sur les grands axes de transit national ou international.
« L'emploi de tels dispositifs est également possible, à titre temporaire, pour la préservation de l'ordre public, à l'occasion d'événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par décision de l'autorité administrative.
(....)
Discussion
A quand l'interdiction des vivres teintées.. ? A noter ces mots du Ministre de l'Intérieur :
"Je me suis engagé devant le président et le rapporteur de votre commission des lois - que je remercie au passage pour leurs travaux - à ce que nous trouvions avant la mi-février une solution consensuelle pour renforcer le contrôle du Parlement sur l'activité des services de renseignement..."
Protection des mineurs
Contrôle "large bande"
Elargir le débat : "Guerre de l’information made in France" sur Internet Actu.
