Débat sur le projet de loi DADVSI, le 17 janvier

L'Assemblée Nationale sur écoute

Nombreux ont été les internautes à suivre les délibérations sur le projet de loi DADVSI les 21, 22 et 23 décembre dernier jusqu'au coup de théâtre que l'on connait, plus nombreux encore ils seront le 17 janvier lors de la reprise des débats quand Le Ministre de la Culture demandera aux députés de rediscuter les amendements proposant la "Licence légale".

• La vidéo en streaming des séances publiques à l'Assemblée Nationale.
• L'hypertexte ncpn du projet de loi.
• Les propositions d'amendement
• Un espace de discussion (chat)