Separation Culture Etat
Excellent ! un peu borderline mais en plein dans le sujet... On pourrait presque s'amuser à essayer de pondre une PLC - proposition de loi citoyenne ? voir une PLP (proposition de loi populaire/parabolique/pamphlétaire/provoc..)... histoire de tester l'élaboration d'un texte en collectif ? genre :
Préambule
- Elément de contexte : extrait de
L'économie de la culture sur culture.gouv La pratique du ministère ajoute à partir de 1981 une nouvelle approche de son intervention en prenant conscience de l'importance des industries culturelles. Bien plus, la création culturelle est désormais considérée comme un facteur de développement économique. A ce titre, l'impératif culturel est aussi conçu comme une réponse à la crise économique. Dans le même temps, le souci de meilleur gestion et de rentabilité conduit le ministère à encourager fortement la modernisation de l'administration et la professionnalisation des acteurs de la vie culturelle.
La culture est désormais considérée comme une véritable activité économique et l'aide aux entreprises culturelles est bien l'une des priorités des politiques menées depuis 1981 : les aides directes sont nombreuses et permettent de soutenir plus de deux cent trente entreprises culturelles.
Le dispositif engagé est multiple mais la volonté politique clairement identifiée : l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes
(...)
Désormais connu et apprécié du grand public, référence à l'étranger, le ministère de la Culture a donc réussi à imposer l'idée de sa propre importance.
- Elément de contexte (idéologique)
- voir "L'Âge de l'accès" de J.Rifkin - titre anglais : The Age of Access, The New Culture of Hypercapitalism where All of Life is a Paid-for Experience - 2000
Article 1
La République assure la liberté de chaque citoyen dans ses choix et ses pratiques culturelles et artistiques, sous les seules restrictions relatives à la préservation de l'ordre public.
Cette liberté prend corps notamment dans la garantie apportée à tous et à chacun, d'un libre accès à l'ensemble des oeuvres culturelles et artistiques, sous les seules restrictions édictées à l'article 4 dans un soucis de préservation de l'intérêt public.
Article 2
Etant donné la complexité de la chose culturelle : lien entre passé, présent et avenir ; lien intergénérationnel ; lien entre les peuples ; lien citoyen ; lien économique ; lien entre les deux hémisphères cérébraux ; lien entre les classes ; liant historique ; etc ;
Etant entendu qu'il est devenu déraisonnable de confier la responsabilité des choix culturels, autrement qu'à l'expression d'un vécu "réellement populaire" ;
Il est conféré à la Culture le statut de Bien Commun : son devenir devient dès lors une prérogative et la responsabilité de tous et de chacun.
Article 3
La République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne légifère en aucune manière en faveur d'aucune industrie culturelle, dont il est avéré que le mode de production répond uniquement à une logique d'acroissement des parts de marché sur celui des biens culturels et artistiques.
Pour qualifier les modes de production illégitimes, le bon sens est mis à contribution afin de déceler les indices patents, notamment les stratégies de recherche de position monopolistique, ou l'organisation artificielle de la rareté des biens culturels et artistiques.
La décision d'affecter des ressources budgétaires aux industries culturelles, est prise par les députés qui s'expriment au nom des citoyens après étude de documents rendus publics. Les citoyens peuvent eux aussi, après étude de ces documents, présenter des propositions motivées, pétitionner, voter et prendre part au débat (...)
Article 4
Corollairement, à partir de la promulgation de la présente loi, sont supprimées des textes de lois promulgués antérieurement, toutes les mesures qui ont permis et pourraient permettent la mise en oeuvre de dispositifs juridiques et techniques de nature à remettre en cause les principes énoncés à l'article 1, notamment ceux qui favorisent l'abus de position dominante de n'importe quelle industrie culturelle - telle que dénoncé à l'article 3.
Article 5
Il est reconnu d'intérêt public que les créateurs d'oeuvres culturelles et artistiques puissent vivre de leur création.
Il est également reconnu comme étant d'un intérêt d'ordre public, que tout citoyen ait un droit d'accès irrévocable à la totalité des oeuvres culturelles et artistiques produites de par le monde.
Aussi.... à suivre
Culture et marmelade... c'est la déconfiture, je m'étale.. me vautre.. sujet trop poisseux. Mon inculture des Cultes et autres arts-souille(é) m'empèche d'aller plus loin à cette heure... Dommage on aurait pu se marrer un peu. -- seb
