Conformément à la mission que s'est fixée Notre Constitution Point Net, nous ne discutons pas ici, du OUI ou du NON ou des qualités ou défauts du Traité...

Les questions posées dans la consultation figurant ci-dessous ne portent donc pas sur la Constitution elle-même, mais sur le processus référendaire et ses effets attendus sur la vie politique.

Les résultats que vous pourrez consulter ici une fois que vous aurez répondu vous-mêmes, ne sont évidemment pas représentatifs des opinions de la population française, mais seulement de celles des visiteurs de Notre Constitution Point Net, c'est à dire peut-être des "internautes curieux et engagés"...

Début de la consultation : 22 avril

Mercredi 4 mai : enriron 500 personnes ont répondu

Vous avez des idées pour d'autres questions à (se) poser dans le cadre de cette consultation?

Laissez-les en commentaire ci-dessous, merci! :

jeudi 21 avril 2005 12:15:19 par 82.232.xxx.xxx

Peut être pourrait on lancer également une discussion sur le traité comme acte législatif et ou constituant. Je n'ai pas le terme équivalent à processus référendaire : processus traitant ? La question par exemple serait quel est l'impact de la norme juridique traité sur la démocratie ?

jeudi 21 avril 2005 21:58:15 par François Dubreuil

Par exemple, selon vous le fai que la constitution européenne ait la forme juridique d'un traité :

est source de confusion n'est pas normal, la constitution devrait procéder d'une assemblée constituante et être adoptée par un référendum européen suivi de référendums ou consultation nationale (ou sens inverse).

Parce que la constitution est un traité comme un autre, elle n'a pas valeur juridique supérieure aux traités antérieurs, d'ou la partie III et le fait que cette constitution contient des dispositions qui devraient être du domaine législatif ...

Bon... La forme est a remanier très fortement, est ce que l'idée séduit quelqu'un ?

mercredi 11 mai 2005 16:55:14 par 80.11.xxx.xxx

s'agit-il d'un traité ou d'une constitution? sans être juriste, je crois que ce ne peut pas être les 2 à la fois. Me trompe-je???

mercredi 11 mai 2005 21:51:46 par Olivier Auber

personnellement, je ne sais quoi répondre à ces questions. Peut-être cela vaudait-il le coup d'ouvrir une page dans "Pages Sociales" pour en débattre avec d'autres?

lundi 16 janvier 2006 17:13:31 par 81.251.xxx.xxx

comment fonctionne le referendum et qu'elles sont ces limites !! si vous pouvez repondre a mes questions je vous en remerci

---

Dossier Discussion