Discussion sur les Mentions Légales

L'EnsemencementJardin exige de donner à ce site quelques mentions légales.

Aussi cette page est réservée à la discussion pour tomber les Mentions Légales Notre Constitution Point Net?.

Par défaut et compte tenu du problème de l'impossibilité du Théorème du Copyright (retrouver lien), je proposerais bien sauf mentions contraires que toute la Communauté Notre Constitution Point Net laisse ici ses contributions commentées sous une CraoWiki:LicenceArtLibre ?

Ce travail collectif est exploitable selon les termes de la CraoWiki:LicenceArtLibre. Le texte du traité, lui, est estampillé © Communautés européennes, 2005 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source ... Mais vu son statut de traité ... ne serait-il pas dans le domaine public (ce qui semblerait logique) ? --Arnaud Fontaine

Le problème reste posé pour le MeatBall:DroitDInclure des pages copyrightées. Pour ce, bien l'impression que "l'usage précédant le droit" (dixit un magewiki ayant infiltré le Sénat), que diriez vous de laisser la MeatBall:RévisionParLesPairs nettoyer toutes les cochonneries qui mettraient ce site web en péril :

• Vérification du "droit à l'image" si l'on voit une MeatBall:VraiePhoto d'un homme public apparaître
• Vérification des Pages Sociales du Mode Théâtre Notre Constitution Point Net
• Transclusion réservée sur des sites modifiables par tous ou des sites de confiance sur l'internet public (comme Wikipédia, et tous les sites qui figureront sur le Wiki Node)

Discussion

Quelques idées vite jetées à compléter, nettoyer, biffer. N'étant pas juriste je fais comme je le sens. Arnaud Fontaine étant le Roi Dieu? du site, à lui de prendre toutes les dispositions pour décider si nous demeurons des MeatBall:OutLaw ou si on déclare à la CNIL ! Nous avons besoin d'experts en droit. -- Christophe Ducamp

Pffff ... Allo la CNIL ? Venez bosser avec nous ! Plus sérieusement, penchons nous sur ce problème lorqu'on aura le temps. Et puis, me renvoyer ce genre de responsabilité, Christophe, c'est facile ... ne faisons nous pas un travail collectif ? --Arnaud Fontaine

Désolé Arnaud. Faisons porter le chapeau à MeatBall:LeCollectif à savoir : toute la Communauté Notre Constitution Point Net semblerait MeatBall:OutLaw ? La réponse ne semble pas triviale tant pour les Vrai Nom que pour ces textes copyrightés. -- Christophe Ducamp

Complétement d'accord pour considérer que si des juristes se penchaient sur le berceau, à plus forte raison vu le sujet traité, ce serait une bonne chose. -- Sébastien Sauteur