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Le texte du Traité.
Le texte du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" édité par Notre Constitution Point Net est une reprise intégrale de celui édité par le Conseil de l'Europe.
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TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
AVIS AU LECTEUR
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre 2004 (JO C 310).
Il convient de noter que ce texte n'aura d'effet qu'à sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'article 
CE:IV-447, paragraphe 2, de ce traité.
Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions.
Des informations complémentaires sur la Constitution et son processus d'élaboration sont disponibles sur le site mis en place afin d’informer les citoyens européens : 
http://europa.eu.int/constitution.
Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenne.
Un numéro unique gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005
© Communautés européennes, 2005 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
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