Maurice Ronai
Les eMotions Socialistes, bel effort!
Maurice, tu pourrais venir nous faire un petit coucou là le 13 septembre?:
http://www.debatpublic.net/annonces/event.2005-08-29.0858591117/view?searchterm=None
J'ai lu L'Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention de Alain Dauvergne.
Le livre s'appuie, pour une tres large, sur les verbatims des plenieres de la Convention.
Autant se reporter a la source.
http://www.europarl.eu.int/europe2004/index_fr.htm
Il semble bien qu'il n'y a pratiquement pas eu de debat sur l'opportunité d'inserer ou non une compilation des traités dans le TCE Le 28 octobre 2002, VGE expose l'architecture du Traité :
"Ce texte unique comporterait trois parties. La première partie contiendrait les dispositions définissant l'architecture constitutionnelle et institutionnelle. La deuxième partie porterait sur les politiques et les actions de l'Union. La troisième partie contiendrait les clauses finales et les clauses de continuité juridique habituelles dans ce type d'acte constitutionnel. L'ensemble, enfin, serait complété par un petit nombre de protocoles.".
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_021028.htm
A ce stade, la Convention n'a pas encore tranché sur la question de la Charte des droits fondamentaux. Une fois ce point tranché, la Charte deviendra la 2 eme partie et les politiques de l'union (les traités) deviendront la partie 3.
On peut difficilement avancer qu'il y a eu coup de force de VGE : des octobre 2002, les conventionnels savent que les Traités seront compilés dans le TCE. Ils ne vont pratiquement pas aborder la future redaction de la Partie 3 pendant les travaux de la Convention. L'essentiel des travaux portent sur les institutions.
Il faut attendre la pleniere du 15 mai 2003 pour que VGE aborde, devant la Convention, la question de la Partie 3.
Je vais dire quelques mots sur la méthode de travail. (...) Vous vous rappelez que dans certaines de vos interventions, vous aviez demandé que l'on fasse un effort pour vous présenter l'ensemble des textes. Vous auriez, pour les 30 et 31 mai, la partie 1 dans sa proposition finale, la partie 4 dans le même état et la partie 3. Il faut maintenant s'accorder sur le vocabulaire. L'architecture de la Constitution est la suivante : partie 1 les dispositions constitutionnelles, partie 2 la Charte, partie 3 les politiques de l'Union et partie 4 les dispositions générales et finales. Je vous indique d'ailleurs également que lorsqu'on rédigera l'état final du texte, les numéros des articles iront de 1 à 300. Mais la numérotation se fera à la fin et dès lors, la numérotation que vous avez à l'heure actuelle n'est donc pas tout à fait définitive. Donc, vous auriez cet ensemble: partie 1, partie 4 sur les dispositions générales et finales et partie 3 sur les politiques de l'Union qui ont déjà été discutées par nous comme vous le savez, puisqu'à la suite des groupes de travail, un certain nombre de ces indications ont fait l'objet de discussions au sein de la Convention.
Nous apporterions aussi toutes les dispositions de la partie 3 qui n'ont pas encore été discutées mais pour lesquelles il faut que nous fournissions les bases d'un texte, notamment la coordination des politiques économiques, la procédure budgétaire et l'exercice des compétences dans les politiques de l'Union. C'est un travail très intense que nous avons à faire et il nous reste quinze jours pour le mener à bien de façon à ce que vous ayez le dossier complet. Il nous restera un peu moins de trois semaines puisqu'il faut deux jours au moins pour la mise en forme définitive du texte.
(....) Dans cette partie 3, vous avez deux choses différentes. Tout d'abord, vous avez la description des politiques de l'Union et, en principe, Laeken ne nous a pas donné de mandat pour les modifier. Néanmoins, ces politiques de l'Union elles-mêmes doivent être précisées en fonction des changements institutionnels de la première partie puisqu'il faut définir quelles sont les règles de procédure applicables à certaines de ces politiques. Par conséquent, il y a une relation et donc une réécriture semi-automatique de cette partie 3. Elle est d'ailleurs en cours. Nous l'avons confiée à des experts juristes que je remercie beaucoup de leur travail et qui ont donné la deuxième vague de leur travail. Cette partie de la partie 3 ne soulèverait pas de problèmes rédactionnels ou politiques complexes, malgré quelques questions concernant le mode de vote sur un certain nombre de sujets. Ensuite, on trouve dans la partie 3 les conséquences notamment de la suppression des trois piliers et donc, la description de matières qui, autrefois, ressortaient du deuxième et du troisième pilier. On y trouve aussi un sujet qu'on a ajouté, qui n'est pas encore d'ailleurs totalement clarifié: la gouvernance économique ou la coordination économique des politiques de l'Union.
Vous avez raison, Monsieur Brok, et d'autres avec vous. Il est très difficile d'ici le 20 juin, d'atteindre la perfection souhaitable sur cette partie 3.
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_030515.htm
C'est le Secretariat de la Convention qui assure la rédaction de la partie 3. La Convention va decouvrir le texte de la partie 3 (préparé par le secretariat) lors de la pleniere du 31 mai. Il comporte 339 articles.
VGE Aujourd'hui, vous débattez et vous présentez vos commentaires sur la troisième partie de la Constitution qui vous a été remise pour la première fois et sur laquelle naturellement, il faudra que nous travaillions à la lumière de vos observations. C'est donc un débat d'un type un peu particulier parce qu'il ne porte pas sur un point précis mais sur les questions et la rédaction de la troisième partie, sur lesquelles vous voulez attirer notre attention.
Duhamel (PE). Préserver les acquis, voilà qui est requis. Mais se figer sur le status quo, cela devient trop. Hier, nous avancions. Une seule Union, les piliers supprimés, la Charte consacrée, liberté-sécurité-justice franchement communautarisés, un ministre des affaires étrangères de l'Union enfin institué.
Aujourd'hui, quelques gouvernements, épuisés par ces efforts, régressent gravement et exigent maintenant d'en rester aux incompréhensibles arrangements de Nice. Les conventionnels ne doivent pas se soumettre à ces réactions bureaucratiques étriquées. Certains reculent et d'autres stagnent. Le projet de troisième partie consacrée aux politiques européennes, dont les articles devraient d'ailleurs être titrés, cèdent trop à l'immobilisme. Vous nous proposez un préambule de qualité. Il rappelle ce qui fait le sel politique de la civilisation européenne : le couplage entre démocratie et progrès social. Cette identité, la Constitution doit la développer. Elle ne le fait pas sur deux points essentiels pour nombre de citoyens européens. Sur les services publics, les services d'intérêt économique général (...) Sur la non discrimination aussi, démocratie et progrès social sont en jeu.
Barnier (CE). – Nous sommes engagés ce matin dans un travail de toilettage et d'adaptation de cette partie III du Traité. Nous n'avons sûrement pas le temps, et je le regrette, de faire plus, consistant à remettre à plat, comme l'a dit Monsieur Duhamel à l'instant, et peut-être en cohérence, les parties I, II et III.
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_030531.htm
VGE revient sur la partie 3 lors de la pleniere du 11 juin.
VGE : Nous avons pensé que cet ensemble de documents vous permettait d'avoir une vue globale des propositions sur la table et de mieux évaluer les résultats. Vous recevrez en plus, pour la fin de la session, une version complète de la partie III qui incorporera les mesures dont je vous ai parlé tout à l'heure, et qui font l'objet de la diffusion en cours. Ce ne sera pas l'état final de la partie III parce que le praesidium n'a pas eu encore le temps d'examiner les amendements que certains d'entre vous ont transmis au secrétariat. Vous pourrez encore communiquer vos commentaires sur la partie III jusqu'au lundi 23 juin à midi. Comme vous le savez, je proposerai - nous avons la présidence grecque auprès de nous - au Conseil européen de Thessalonique d'accorder à la Convention encore deux ou trois semaines pour finaliser cette partie. Le déroulement même de nos travaux démontre que si l'on veut aboutir à un texte pleinement satisfaisant, on a besoin d'une relecture à la fois au niveau du praesidium et au niveau de la Convention elle-même, simplement sur la troisième partie.
Par conséquent, si le Conseil européen est d'accord, le praesidium établirait une version révisée de la troisième partie qui serait examinée lors d'une session plénière qui se tiendrait entre le 9 et le 11 juillet. A cet égard, je vous demande de bloquer sur vos agendas les 9, 10 et 11 juillet prochains.
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_030611.htm
En bref, les conventionnels admettent qu'entre l’essentiel du travail sur la partie 3 se fera par voie écrite (commentaires et amendements), quitte a revenir sur les points encore en discussion lors d'une pleniere le 4 juillet et les 9-10 et 11 juillet (c'est a dire apres la date-butoir du Conseil europeen deThessalonique).
Le 13 juin, les conventionnels reçoivent une nouvelle version de la Partie 3.
VGE: Dans une heure environ, vous allez recevoir le texte complet des parties III et IV. Il a fallu un certain temps là aussi pour la traduction et l'édition. Ce texte incorpore les nouvelles dispositions horizontales, les dispositions révisées sur la gouvernance économique et sur le vote sur les questions de politique extérieure et de sécurité commune qui vous été diffusées dans le document 805 mercredi dernier. La diffusion de ce texte complet est effectuée pour que vous ayez en main aujourd'hui l'ensemble des résultats de nos travaux. Toutefois, nous sommes conscients, comme vous l'êtes vous-mêmes, que cette version de la partie III n'est pas encore la version définitive
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_030613.htm
Le Conseil europeen a donné une date-limite, le 15 juillet, a la Convention, pour apporter les ultimes retouches a la partie 3. Des retouches "d'ordre purement technique".... Entre la pleniere des 11-12-13 juin et le 23 juin, le secretariat a reçu plus de 1600 amendements.
Nous sommes le 4 juillet.
VGE : Venons-en maintenant à notre ordre du jour, qui est assez technique et qui porte sur le reste du projet, à savoir les dispositions détaillées de la troisième partie exclusivement, puisque c'est notre seul mandat, mais qui restent également de grande importance quant à leur contenu.
Le secrétariat a reçu un très grand nombre d'amendements, plus de 1600 au total. Vous les avez sur vos bureaux. La manipulation de ces amendements peut constituer un exercice physique utile au début de la journée et à condition de les prendre alternativement par le bras droit et par le bras gauche. Ils ont fait l'objet de la note de synthèse habituelle du secrétariat à laquelle on a ajouté un corrigendum pour tenir compte de certains amendements qui n'avaient pas été pris en considération dans la version initiale. Sur la base de ces amendements, nous avons entrepris un travail de réflexion qui nous a conduit à vous soumettre déjà quelques propositions de modifications pour la partie III que vous retrouvez dans le document qui s'appelle Convention 836. Ce travail n'est pas complètement achevé et il se poursuivra à la lumière de vos observations d'aujourd'hui. Nous les prendrons en compte lorsque, dans une ultime réunion, nous réfléchirons à la question de savoir si d'autres modifications peuvent vous être proposées en vue de notre session des 9 et 10 juillet prochains.
Il faut bien voir que ce n'est pas la réouverture générale du débat, que le cadrage qui a été celui de Thessalonique est un cadrage précis et d'ailleurs légitime. Nous ne pouvons donc pas accepter des amendements qui s'écarteraient ou qui rendraient plus difficile la réalisation du consensus que nous avons atteint pour les parties I et II. Ces amendements doivent rester dans la culture, dans la logique de ce consensus et par conséquent, il va falloir exercer un peu d'autodiscipline. Nous sommes à la phase finale de notre mission et notre but est de réussir et de présenter, à Rome, un texte complet. Nous allons maintenant vous écouter et voir les points sur lesquels certains des auteurs d'amendements veulent encore insister.
http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/verbatim_030704.htm
Les echanges en pleniere, le 4 juillet ne portent pas sur le contenu des politiques mais essentiellement sur les questions de majorité qualifiée.
