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Le Boulot Des Copains

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Enquête sur la publication des appels d'offres

"Question au gouvernement" 62182 (AN) et réponse, au sujet de la publicité des appels d'offres "...les entreprises qui souhaitent avoir connaissance des appels d'offres et des projets d'achat public peuvent consulter les publicités effectuées par les personnes publiques, conformément aux dispositions de l'article 40 du code des marchés, qui prévoit que « tout marché doit faire l'objet d'une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective ». Ainsi, pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxe, elle peuvent trouver ces avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans les journaux d'annonces légales et dans les publications spécialisées correspondant au secteur d'activité concerné. Pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe, il appartient à chaque acheteur public de déterminer les modalités de cette publicité. Les entreprises intéressées peuvent en conséquence s'adresser aux acheteurs publics afin de connaître les supports de publications choisis par eux..."

Question NCPN : Comment les entreprises peuvent-elles s'adresser à tous les acheteurs publics pour avoir la liste des supports de publications choisis par eux???

Résumons : d'après ce que je crois savoir, tout cela est à vérifier..., lorsqu'une collectivité lance un appel d'offres, elle est libre de choisir le support de son annonce.

Lorsqu'on veut que l'AO soit invisble, on choisit par exemple la "gazette du haut-Poitou"... Très efficace.

Lorsque l'appel d'offre est lancé de manière plus loyale, il est en général publié dans un journal professionnel spécialisé dans le type de mission ou de matériel demandé. C'est mieux, mais tous les professionnels vous diront combien ils perdent de temps à scruter ce genre de petites annonces écrites en tout petit.

Lorsque l'appel d'offres est plus loyal encore, il est publié dans le très officiel BOAMP (Bulletin Officiel des Marchés Publics) édité par le Journal Officiel. Très bien mais celui-ci ne réunit donc qu'une petite partie des AO, et surtout pas les AO européens.

Au dessus d'un certain montant de travaux ou d'études, il faut lancer un AO européen. Il existe des sites publics en ligne qui présentent ce genre de littérature. Mais il faut un certain courage pour aller surfer pars là.

Ensuite il existe plusieurs sociétés privées qui font profession d'écumer toutes ces sources et qui vendent aux des abonnements permettant de consulter en ligne ou de recevoir par mail des annonces triées par mot clé, métier, région, etc. Bref des sociétés privées qui font le boulot que l'Etat ne fait pas, ou très très mal.

Le dysfonctionnement du service public entraîne donc directement une forme de privatisation de l'information publique!

Ce tableau du système des appels d'offres est très grossier en l'état. Il mériterait d'être complété par des chiffres, et par des retours d'expérience vécues par les professionels dont l'activité économique est directement dépendante de ce système.

Une association professionnelle appelée l'AMOCA (Maîtres d'Oeuvre de la Culture et des Arts) est prête à jouer le jeu et faire parvenir à NCPN de l'information sur certaines expériences vécues par ses membres ; de quoi donner un peu de matière...

Liens officiels

Autres liens

Où trouver des appels d'offres/appels à projet ?

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Sites institutionnels Appels d'offres :


Autres sites Appels d'offres:


Sites commerciaux (vente de veille):


Sites Appels à projets :

Assemblée nationale : Questions au Gouvernement sur les marchés publics

Discussion

Pour ce qui est du sujet AO, j'ai cru que tu souhaitais expérimenter une sorte de dépôt ouvert pour la passation d'appels d'offres sur un modèle wiki, c'est à dire sans intermédiaires (...) -- Seb

Non pour les appels d'offres, je n'ai pas d'idée précise. Je pense qu'il faut d'abord faire une enquête sur ce qui se fait, puis on verra. Une autre question se cache derrière cette enquête, c'est celle des achats publics en matière de culture. Pour le moment, à ma connaissance, sauf les achats d'oeuvre d'artistes vivants par les grands musées (qui s'opèrent dans le transprence que l'on connait, cf. le procès de Fred Forest contre Beaubourg pour non divulgation du prix d'achat des oeuvres), les autres achats (en particulier ceux qui m'intéressent, ceux d'études de maîtrise d'oeuvre) sont soumis aux mêmes règles que celles qui régissent le béton, les ordinateurs et les études de voirie. Les contrats aussi suivent le même moule, nottament, la question des droits d'auteur est souvent éludée. Bref, l'enquête commence. Tout est à faire... --OA

Recherche d'informations juridiques sur Internet : http://www.juriconnexion.org/article.php3?id_article=83

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