Discussion

"L'article 138 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier, a posteriori, la liste des attributaires des marchés conclus dans l'année écoulée."

" Ainsi, pour la publication de la liste des marchés conclus en 2004, la liste est limitée aux seuls marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros hors taxes, seuil retenu par le code pour la publication obligatoire des avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales. Ce seuil est abaissé progressivement à

50 000 euros hors taxes pour les marchés conclus en 2005, puis à
20 000 euros hors taxes pour les marchés conclus en 2006 et enfin à
3 000 euros hors taxes pour les marchés conclus à partir de 2007 "

Intéressante plongée dans la Longue Queue des marchés publics... --seb

Categorie Fiche Nanpn Categorie Marches Publics