Nouveaux Chantiers NCPN / Dossiers Thematiques NANPN

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Droits d'auteurs dans la société de l'information

Ceci est un minuscule embryon de dicussion sur le projet de loi figurant ci-dessous. Les fiches NCPN dont les liens figurent en bas de page éclairent le débat et proposent d'engager la discussion.

Visiter le mode d'emploi Notre Assemblée Nationale Point Net pour créer de nouvelles fiches.

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Projet de loi: DADVSI

• Revue de presse Netlexfrance.com au 15/12/05 (très complète)

• Un commentaire intéressant: http://www.etudes.ccip.fr/archrap/rap05/cou0502.htm

• Dossier de synthèse Eucd.info - version longue 1.0 - 55 pages notamment pour ceux qui comprennent mieux ce qui est synthétique : les argumentaires p.22et+, et les cas concrets pages 43et+)
• Eucd.info : note-logiciel-libre - pdf de 2 pages
• Eucd.info : note-effets-insecurite-juridique - pdf 1 page

• Juriscom.net - Hyperdossier DADVSI

• Des dossiers d'analyse "en accès payant!" sur la question du libre accès au droit...

http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/adi.php

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Droits d'auteur et droits connexes

• Internet juridique.net - "Internet et droits d'auteur, mai 2002, par Valérie SEDALLIAN Avocat à la Cour de Paris
• Organisation Mondiale de la Propritété Intellectuelle - Droits d'auteurs et droits connexes

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Possiblement DansLeSujet (notamment en // DADVSI)

• Seconde directive européenne sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle" (IPRED-2)

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DRM et informatique de "confiance"...

• Cf: Confiance

Fiches NCPN relatives au sujet considéré

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Dossiers Thematiques