DADVSI /Liens
DADVSI : la suite
Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité
Liste ouverte de liens permettant d'alimenter la réflexion sur la DADVSI
Comptes rendus analytiques :
- CR analytique de la 3e séance du mardi 20 décembre 2005 : Présentation du projet de loi par la ministre, le rapporteur ; exception d'irrecevabilité ; question préalable.
- CR analytique 1ère séance du mercredi 21 décembre 2005
- CR analytique 2ème séance du mercredi 21 décembre 2005
Autres liens
- Livre blanc sur le peer to peer - Editions des Parques (pdf)
- Intervention de Yann Moulier Boutang (professeur d'économie) sur France Culture le 26 décembre 2005 (si vous manquez de temps, voir à partir de 1:00:30)
- Etude "Les marchés de la musique numérique - 2005" de l'Observatoire de la Musique
