Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité
CR analytique de la 3e séance du mardi 20 décembre 2005 : Présentation du projet de loi par la ministre, le rapporteur ; exception d'irrecevabilité ; question préalable.
CR analytique 1ère séance du mercredi 21 décembre 2005
CR analytique 2ème séance du mercredi 21 décembre 2005
Livre blanc sur le peer to peer - Editions des Parques (pdf)
Intervention de Yann Moulier Boutang (professeur d'économie) sur France Culture le 26 décembre 2005 (si vous manquez de temps, voir à partir de 1:00:30)
Etude "Les marchés de la musique numérique - 2005" de l'Observatoire de la Musique