AMENDEMENT N° 2

Présenté par :

M. Christian BLANC

ARTICLE PREMIER

Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« I - Le a) du troisième alinéa de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

« 1° Les mots : « et courtes » sont remplacés par le mot : « ou ».

2° Il est complété par les mots : « , lorsquelles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public et qu'elles sont faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi ; ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

II convient de supprimer l'obligation de brièveté de la citation et de la remplacer par une obligation de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi.

La citation et l'analyse, moyens de promotion pour une œuvre mais aussi outils de réflexion, devraient pouvoir être réalisées pour tout type d'œuvre et ne pas être autorisées qu'aux seuls textes.

L'amendement se rapproche de l'exception n° 5.3.d autorisée par la Directive européenne 2001/29/CE.

AMDMT:Source:AN AMDMT:Article:Article1er AMDMT:Date:30mai2005