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Le Traité de Rome II, ou Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, devrait entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié auparavant par chacun des vingt-cinq États signataires. La Bulgarie et la Roumanie faisant également partie des signataires à Rome, l'entrée en vigueur de ce traité devrait les concerner dès le 1er janvier 2007, après la ratification de leur traité d'adhésion, signé en avril 2005.

Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité : d'une part l'impossibilité de faire fonctionner une Union à vingt-cinq membres ou davantage avec les mêmes règles que lorsque l'UE n'en comportait que quinze ; de l'autre la nécessité de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), en 1951, jusqu'au traité de Nice? de 2001, de façon à les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens.

Source FrWikiPedia:Constitution_europ%C3%A9enne.

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