Je viens de prendre toute la mesure du projet notreconstitution.net et je le trouverais remarquable en tout point, tant sur le fond que sur la réalisation et enfin sur le bénéfice que chacun va pouvoir tirer de cette coopération, s'il ne subsistait pour moi un point noir de la plus haute importance qui m'interdirait d'aller plus loin et que, je l'espère nous allons pouvoir lever tous ensemble.

L'expérience d'autres actions collectives en réseau en général, l'exploration des wikis en particulier sur des aventures multiples m'ont renforcé dans la conviction que je martèle depuis longtemps, savoir qu'il ne peut y avoir d'autre maître d'ouvrage d'un réseau que ce réseau lui-même. Dans la pratique, ce choix doit être inscrit dès le début d'une initiative qui ouvre et fonde un espace (ici notreconstitution.net). Cela commence par spécifier juridiquement qui est l'éditeur et ne pas se tromper et ne tromper personne sur son identité.

Aujourd'hui, l'éditeur est Olivier Auber en tant que personne physique demeurant rue Victor Ivry-sur-Seine. Plus précisément tout de même l'adresse donnée est olivier.auber@navidis.com ; c'est là une indication qui n'est pas tout à fait neutre. olivier.auber@km2.net serait encore un autre identifiant. Navidis développe des produits cartographiques (remarquables) pour le marché des Collectivités Territoriales et est administrée par Niels Aziosmanoff dont les responsabilités à Issy-les-Moulineaux ville emblématique pour la démocratie électronique ne sont pas neutres non plus. Que l'on ne se méprenne pas. Je ne fais pas un procès d'intention, je connais bien toutes les chevilles ouvrières du projet, j'entretiens avec Olivier Auber et depuis 10 ans des relations tout simplement fraternelle et j'ai suffisamment d'amitié et d'admiration pour les travaux de chacun pour qu'il n'y ait aucun doute sur le sens de ma contribution. C'est d'ailleurs avec les encouragements d'Olivier Auber et de Christophe Ducamp que je me permets de contribuer.

Je ne mets pas non plus en cause les extraordinaires capacités d'autorégulation de la TerreWiki, je raisonne ici en droit pur car je souhaite que cette RechercheAction qui s'annonce remarquable puisse donner lieu à des déclinaisons importantes notamment lors des prochaines échéances électorales. Imaginons simplement la lente maturation publique des programmes et des candidatures pour les prochaines municipales (ce n'est qu'un exemple) sans ostracisme dans des EspacesCritiques de cette qualité ; il y aurait alors inévitablement quelque chose de changé au royaume de la démocratie.

Je souhaite aujourd'hui simplement nous ramèner tout naturellement à la nécessité de créer un ÉditeurGénérique dont la neutralité au regard du contenu soit consubstantielle. Non pas la neutralité immédiate sur le seul respect du vote oui/non au référendum comme cela est fort bien posé dans l'ÉnoncéMission mais la neutralité quand aux processus démocratiques en construction. Ici le rôle de l'ÉditeurGénérique serait d'assumer (au plus loin possible au regard des lois et règlements en vigueur) et de protéger (contre toute tentative d'instrumentalisation) la plus totale liberté d'expression et d'initiative tandis que la régulation se ferait en tâche de fond par la pratique effective du wiki et des outils connexes et par rien d'autre. Seule une personne morale, une association, se fondant sur l'objet explicite et limité ci-dessous pourrait en droit tenir cette position.

A priori il n'y a devrait y avoir aucune relation fonctionnelle entre l'association éditrice et la participation au wiki. Dès lors, une telle association occuperait, peu ou prou, la place qu'occupe le Conseil Constitutionnel dans la République ; elle serait là pour dire le DroitDuDomaine et rien d'autre. Elle serait ouverte et basée sur un volontariat qui ferait d'elle un sous-ensemble de la communauté virtuelle" des lecteurs et des contributeurs qui resterait bien, in fine et selon le principe énoncé plus haut, seul maître d'ouvrage. Elle aurait aussi la charge de mobiliser les financements indispensables à la couverture des charges du développement, des frais techniques et de maintenance évolutive. Les mobiliser et en garantir la transparence et la neutralité (admettons tout de même sans honte qu'il y a un réel business démocratique potentiel derrière tout cela et qu'il faut qu'il en revienne une juste aux prestataires de services de la démocratie'' qui en ont pris ici l'initiative, tout en restant parfaitement libre)

Les travaux et décisions dudit ConseilConstitutionnel (l'expression mériterait d'être retenue pour titrer l'association : Conseil Constitutionnel du domaine notreconstitution.net) serait naturellement eux-mêmes sous la subordination politique a posteriori d'une Révision Par Les Pairs sans concession. La gestion de cette dialectique conseil constitutionnel / communauté wiki, doit donc être au coeur du fonctionnement du wiki de notreconstitution.net comme de n'importe quel autre wiki portant sur des textes ou programmes mettant en jeu la démocratie. Dans la pratique c'est le règlement intérieur de l'association, évolutif par nature et fruit de la confrontation dialectique en ligne, qui en traduirait le résultat. Les bases de ce règlement intérieur sont d'ailleurs déjà posées, il s'agit tout simplement de la Charte

Je ne peux que préconiser la création dans les plus brefs délais (dans les heures qui viennent) de cette association et en conséquence le transfert du nom de domaine vers celle-ci. Je viens de rédiger à cet effet une proposition de statuts d'une sobriété à toute épreuve.

-- Olivier Zablocki

merci Olivier pour cette contribution qui vient fort à propos. Je pense aussi qu'il faut se lancer dans la rédactions des statuts dès que possible pour clarifier les choses. Peut-être faut-il commencer par des articles en style télégraphique afin que tout le monde puisse lire cela plus facilement que la constitution;-)

---Olivier Auber