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Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, CONSIDÉRANT que, en vertu de l'article CE:III-434 de la Constitution, l'Union jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de sa mission, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:

• CHAPITRE I BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DE L'UNION
• CHAPITRE II COMMUNICATIONS ET L AISSEZ-PASSER
• CHAPITRE III MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN
• CHAPITRE IV REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT AUX TRAVAUX DES INSTITUTIONS DE L'UNION
• CHAPITRE V FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'UNION
• CHAPITRE VI PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES MISSIONS D'ÉTATS TIERS ACCRÉDITÉES AUPRÈS DE L'UNION
• CHAPITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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