CE /annexes /protocole 6
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Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, VU l'article 
CE:III-432 de la Constitution, RAPPELANT ET CONFIRMANT la décision du 8 avril 1965, et sans préjudice des décisions concernant le siège des institutions, organes et organismes et services à venir, SONT CONVENUS des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:
