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Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DÉSIREUSES de fixer le Statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne visés à l'article CE:I-30 et à l'article CE:III-187, paragraphe 2, de la Constitution, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe:

• CHAPITRE I LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
• CHAPITRE II OBJECTIFS ET MISSIONS DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
• CHAPITRE III ORGANISATION DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
• CHAPITRE IV FONCTIONS MONÉTAIRES ET OPÉRATIONS ASSURÉES PAR LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
• CHAPITRE V CONTRÔLE PRUDENTIEL
• CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
• CHAPITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CHAPITRE VIII RÉVISION DU STATUT ET RÉGLEMENTATION COMPLÉMENTAIRE
• CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES

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