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PARTIE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

• Article-IV-437
• Article-IV-438
• Article-IV-439
• Article-IV-440
• Article-IV-441
• Article-IV-442
• Article-IV-443
• Article-IV-444
• Article-IV-445
• Article-IV-446
• Article-IV-447
• Article-IV-448

PROTOCOLES AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

• protocole 1 Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
• protocole 2 Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
• protocole 3 Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
• protocole 4 Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
• protocole 5 Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
• protocole 6 Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
• protocole 7 Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
• protocole 8 Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède
• protocole 9 Protocole relatif au traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque
• protocole 10 Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
• protocole 11 Protocole sur les critères de convergence
• protocole 12 Protocole sur l'Eurogroupe
• protocole 13 Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire
• protocole 14 Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire
• protocole 15 Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark
• protocole 16 Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique
• protocole 17 Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
• protocole 18 Protocole sur l'application de certains aspects de l'article CE:III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande
• protocole 19 Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière
• protocole 20 Protocole sur la position du Danemark
• protocole 21 Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
• protocole 22 Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres
• protocole 23 Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article CE:I-41, paragraphe 6, et par l'article CE:III-312 de la Constitution
• protocole 24 Protocole sur l'article CE:I-41, paragraphe 2, de la Constitution
• protocole 25 Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
• protocole 26 Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
• protocole 27 Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
• protocole 28 Protocole sur l'article CE:III-214 de la Constitution
• protocole 29 Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
• protocole 30 Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland
• protocole 31 Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
• protocole 32 Protocole relatif à l'article CE:I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
• protocole 33 Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne
• protocole 34? Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union
• protocole 35? Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
• protocole 36? Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

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