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CHAPITRE III

• SECTION 1 EMPLOI
• SECTION 2 POLITIQUE SOCIALE
• SECTION 3 COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
• SECTION 4 AGRICULTURE ET PÊCHE
• SECTION 5 ENVIRONNEMENT
• SECTION 6 PROTECTION DES CONSOMMATEURS
• SECTION 7 TRANSPORTS
• SECTION 8 RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
• SECTION 9 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
• SECTION 10 ÉNERGIE

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