.

.

CE /PARTIE III/TITRE I/Article-III-119

Article précédent - Sommaire général - Article suivant


Article-III-119

Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le développement durable.


Article précédent - Sommaire général - Article suivant