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Article-II-99 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

1-Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2-Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.

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