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CE /PARTIE II/TITRE V/Article-II-105

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Article-II-105 Liberté de circulation et de séjour

1-Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

2-La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.

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