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CE /PARTIE II/TITRE IV/Article-II-93

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Article-II-93 Vie familiale et vie professionnelle

1-La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.

2-Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.


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