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TITRE IV

• Article-II-87 Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
• Article-II-88 Droit de négociation et d'actions collectives
• Article-II-89 Droit d'accès aux services de placement
• Article-II-90 Protection en cas de licenciement injustifié
• Article-II-91 Conditions de travail justes et équitables
• Article-II-92 Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
• Article-II-93 Vie familiale et vie professionnelle
• Article-II-94 Sécurité sociale et aide sociale
• Article-II-95 Protection de la santé
• Article-II-96 Accès aux services d'intérêt économique général
• Article-II-97 Protection de l'environnement
• Article-II-98 Protection des consommateurs

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