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TITRE II

• Article-II-66 Droit à la liberté et à la sûreté
• Article-II-67 Respect de la vie privée et familiale
• Article-II-68 Protection des données à caractère personnel
• Article-II-69 Droit de se marier et droit de fonder une famille
• Article-II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion
• Article-II-71 Liberté d'expression et d'information
• Article-II-72 Liberté de réunion et d'association
• Article-II-73 Liberté des arts et des sciences
• Article-II-74 Droit à l'éducation
• Article-II-75 Liberté professionnelle et droit de travailler
• Article-II-76 Liberté d'entreprise
• Article-II-77 Droit de propriété
• Article-II-78 Droit d'asile
• Article-II-79 Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition

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