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CE /PARTIE II/TITRE I/Article-II-65

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Article-II-65 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1-Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2-Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3-La traite des êtres humains est interdite.


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