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CE /PARTIE I/TITRE VI/Article-I-50 /Discussion

Cet article CE:I-50 me paraît essentiel pour l'avenir de Notre Constitution Point Net.

  • Si c'est le oui qui passe, il faudra se bagarrer fermement pour qu'il soit appliqué, et cela pourra impliquer une refonte totale du système d'information de la CE dont on a vu les limites lors de la publication du présent Traité.
  • Si c'est le non, il faudra voir... Dans le cas où un autre texte serait à rédiger, il faudra se bagarrer tout aussi fermement pour que soit mise en oeuvre une toute autre méthode que celle qui a prévalu lors de la rédaction de ce Traité.

A prévoir en fonction du résultat du 29 mai, la création d'une page sociale dédiée à la Transparence.


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