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TITRE VI

• Article-I-45 Principe d'égalité démocratique
• Article-I-46 Principe de la démocratie représentative
• Article-I-47 Principe de la démocratie participative
• Article-I-48 Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
• Article-I-49 Le médiateur européen
• Article-I-50 Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
• Article-I-51 Protection des données à caractère personnel
• Article-I-52 Statut des églises et des organisations non confessionnelles

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