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Liberté de circulation et de séjour

ARTICLE CE:II-105 de la Constitution

EXPLICATION

Le droit garanti par le paragraphe 1 est le droit garanti par l'article CE:I-10, paragraphe 2, point a), de la Constitution (voir aussi la base juridique à l'article CE:III-125 et l'arrêt de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l'affaire C-413/99, Baumbast, Rec. 2002, p. I-709). Conformément à l'article CE:II-112, paragraphe 2, de la Constitution, il s'applique dans les conditions et limites prévues dans la partie III de la Constitution.

Le paragraphe 2 rappelle la compétence conférée à l'Union par les articles CE:III-265 à CE:III-267 de la Constitution. Il en résulte que l'octroi de ce droit dépend de l'exercice de cette compétence par les institutions.

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