LA CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles, le 30 septembre 2003, pour arrêter d'un commun accord le traité établissant une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants:

I. Traité établissant une Constitution pour l'Europe

(PRÉAMBULE, PARTIE I, PARTIE II, PARTIE III, PARTIE IV)

II. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe
III. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe

La Conférence a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte final:

A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution
B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution

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CE /ACTE FINAL

ACTE FINAL