à Quoi Sert Notre Constitution Point Net
Le projet de Traité est complexe, tellement complexe qu'il est aisé de lui faire dire n'importe quoi.
On lit, on écoute et l'on voit sur les médias classiques des hommes politiques, empêtrés dans leurs notes, qui citent de manière partielle et partiale des extraits d'articles puis les commentent dans un sens ou dans un autre. On les voit aussi se démentir les uns les autres sur tel ou tel renvoi à tel autre article qui semble confirmer ou infirmer le premier.
Comment le lecteur, l'auditeur ou le spectateur peut il vérifier ces assertions ? Impossible !
Tout semblait préparer le débat sur la toile (les forums, les blogs et les sites politiques) à sombrer dans la même confusion, le texte du Traité n'étant publié bizarrement que sous une forme impropre à la recherche rapide d'occurences et de citations (format PDF). Voir par exemple :
EuroLex
Heureusement, des citoyens prennent sur eux de faire le travail... Voici un exemple de l'intérêt de publier les textes de lois sous une forme adaptée à l'Internet comme nous avons tenté de le faire sur Notre Constitution Point Net :
Comment vérifier ce message posté sur un blog très connu et sur plusieurs listes de diffusion non moins connues :
... à propos de l’abolition de la peine de mort Article 2 paragraphe 2, je vous conseille de lire, les commentaires d’explication annexes où il est écrit noir sur blanc :"... la peine de mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire...", suivent une liste des cas où la peine de mort est rendue possible. Comme abolition on fait mieux ! Il en est ainsi de tous les articles de la Chartre des droits fondamentaux qui sont réinterprétés dans les annexes d’explication...
Résumé de la recherche :
Les résultat de recherches sur "peine de mort" sur Notre Constitution Point Net (charte et annexes) fait ressortir les articles 
CE:II-62 et CE:II-79 qui laissent penser que la peine de mot serait effectivement abolie dans toute l'Europe, et CE / ACTE FINAL / Déclarations A / DA12 /AFDA12-Article-2 fait apparaître que :
"Les dispositions de l'article 2 de la Charte correspondent à celles des ar ticles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:"
Article 2, paragraphe 2, de la CEDH
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
Une note de bas de page de ce même document nous renvoie à l'article CE:II-112, paragraphe 3, de la Constitution, qui à mots couverts confirme:
3-Dans la mesure où la présente charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue.
Bref le message posté dans le forum semble justifié : La peine de mort est abolie, sauf exceptions!
Qu'en disent les juristes?
